Achat sur notre site

1. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

E-CONSTRUCTIONS (ECS) propose à la vente des produits sur internet affiché sur le site https://www.econstructions.fr/. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles. Veuillez noter que les descriptions sur le site peuvent différer des descriptions figurant sur l’emballage des produits. Il faut bien se renseigner a préalable sur le produit si il y as des questions avant de commander le produit en ligne. comme nous n’accepte pas les réclamations si l'information a l'achat n'etait pas bien claire. 

2. Prix TTC

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

3. Frais, date et modalités de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. La date de livraison est estimée lors de la validation de la commande et dépend du mode de livraison choisi. Les produits sont expédiés depuis notre dépôt de Nice.

4. Modalités d'exécution du contrat

Le contrat de vente est formé lorsque le client valide sa commande en ligne et reçoit une confirmation de commande par email. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

5. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. 

Tous les commandes effectuées auprès de  sont soumises à un paiement intégral de 100 % avant la livraison des produits ou la prestation des services. Dans des cas exceptionnels, lorsque nous accordons un délai de paiement, le terme de paiement sera indiqué sur la facture et ne pourra excéder un maximum de 21 jours ouvrables. En cas de non-respect de cette échéance,   se réserve le droit de réclamer une pénalité de 10 % du montant restant dû

5. Retard de paiement supérieur à 60 jours

En cas de report de paiement pour une commande, 60 jours constitue le délai maximal au-delà duquel SAS  se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires pour le recouvrement des créances. Tous les frais juridiques et de recouvrement seront à la charge du client.

14. Caution ou garantie à fournir par le client

Aucune caution ou garantie n'est exigée du client lors de l'achat.

Législation

7. Retenue à la source en fonction des législations étrangères

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source doit être acquittée par le client auprès des autorités fiscales de son pays. En aucun cas, ECS  ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation du pays du client. Le montant de la facture sera donc intégralement dû à ECS , sans déduction de frais ou taxes.

8. Obligation de moyens et non de résultat

ECS  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, les obligations de ECS  ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une obligation de résultat. ECS  ne peut être tenue responsable de l’atteinte des objectifs finaux fixés par le client ou imposés par un tiers.

13. Durée du contrat et conditions de résiliation

Les contrats de vente sont conclus pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations de chaque partie.

15. Durée minimale des obligations contractuelles du client

Le client est engagé dès la validation de sa commande et jusqu'à la réception du produit et l'expiration du délai de rétractation.

16. Existence d'un code de conduite applicable au contrat

Il n'existe aucun code de conduite spécifique applicable aux contrats de vente de ECS .

26. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de non-respect des droits, les clients peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Retours et reclamations

9. Délai de notification des réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par le client à ECS  par courrier électronique ou dans la section Contactez-nous. La réclamation doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception officielle des marchandises.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce cas, les frais d'envois et de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

11. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

12. Garantie commerciale et service après-vente

Les produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la page produit du site. Le service après-vente est disponible via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 4 22 13 83 74. Les communications sont facturées au coût d'une communication locale.

17. Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à notre service client. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr .

Données personnelles

18. Identifiant Unique (IDU)

Conformément aux obligations de responsabilité élargie du producteur (REP), notre Identifiant Unique est : FR335649_01PWOD.

19. Données personnelles et cookies

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

20. Coordonnées du DPO

ECS  traite les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site : Contactez-nous . Téléphone au +33 4 22 13 83 74. Responsable : David MIKHAEL

21. Finalité et base légale du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la communication avec les clients, l'envoi de newsletters (avec consentement préalable), l'analyse statistique et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Le traitement est basé sur le consentement, l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime de l'entreprise.

22. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

La collecte de certaines données est obligatoire pour la gestion des commandes et la création de comptes clients. En cas de non-fourniture, nous ne pourrons pas traiter la commande. La collecte des données pour les newsletters est facultative.

23. Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel autorisé de SAS , aux prestataires de services et sous-traitants, et aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

24. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant 10 ans pour les données liées aux commandes, tant que le compte client est actif, et pendant 3 ans pour les données marketing.

25. Droits des internautes

Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre site.

27. Transfert des données hors UE

Actuellement, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. En cas de changement, des garanties appropriées seront mises en place.